Conditions générales de vente
Conditions Générales de Vente
Article 1 – Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes effectuées sur le site notreallife.fr entre la micro-entreprise NOT REAL LIFE et toute personne souhaitant effectuer un achat via le site internet.
Toute commande passée sur le site implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.
Article 2 – Produits
Les produits proposés à la vente sont principalement des vêtements.
Les photographies et visuels présentés sur le site ne sont pas contractuels mais représentent les produits le plus fidèlement possible.
Certains produits peuvent être fabriqués, produits ou expédiés sur commande, ce qui peut influencer les délais de livraison.
Article 3 – Prix
Les prix sont indiqués en euros (€).
La micro-entreprise NOT REAL LIFE n’est pas assujettie à la TVA conformément à l’article 293B du Code Général des Impôts.
Les frais de livraison sont indiqués au moment de la commande avant validation du paiement.
Article 4 – Commande
Toute commande passée sur le site implique l’acceptation des présentes Conditions Générales de Vente.
Une confirmation de commande sera envoyée automatiquement par email après validation du paiement.
La marque NOT REAL LIFE se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande en cas de litige avec un client.
Article 5 – Paiement
Les paiements effectués sur le site sont sécurisés.
Les moyens de paiement acceptés sont :
• Carte bancaire
• Apple Pay
• Google Pay
La commande est considérée comme validée uniquement après confirmation du paiement.
Article 6 – Livraison
Les livraisons sont effectuées en France, à Monaco, ainsi que dans certains pays d’Europe.
Les transporteurs utilisés sont :
• Colissimo
• Mondial Relay
Le délai de livraison est estimé entre 2 et 3 semaines après validation de la commande ou la fin d’un drop.
Ces délais sont indicatifs et peuvent varier en fonction :
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de la production
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de la demande
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de contraintes logistiques ou de transport indépendantes de notre volonté.
La marque NOT REAL LIFE ne pourra être tenue responsable en cas de retard lié au transporteur.
Article 7 – Droit de rétractation
Conformément à la législation française, le client dispose d’un délai de 14 jours après réception de la commande pour exercer son droit de rétractation.
Le produit doit être retourné dans son état d’origine, non porté et non lavé.
Article 8 – Retours
Les retours doivent être envoyés à l’adresse suivante :
NOT REAL LIFE
7 Chemin des Myrtes
06310 Beaulieu-sur-Mer
France
Les frais de retour sont à la charge du client sauf en cas d’erreur ou de produit défectueux.
En cas de produit défectueux, les frais de retour seront pris en charge par le vendeur.
Article 9 – Litiges
Les présentes Conditions Générales de Vente sont régies par la loi française.
En cas de litige, une solution amiable sera privilégiée avant toute action judiciaire.
Tu peux simplement ajouter ces deux articles à la fin de tes CGV.
Article 10 – Médiation de la consommation
Conformément aux dispositions du Code de la consommation concernant le règlement amiable des litiges, le client peut recourir gratuitement à un service de médiation.
Après démarche préalable écrite auprès de NOT REAL LIFE, le client peut saisir un médiateur de la consommation si aucun accord n’a été trouvé.
Le client peut également utiliser la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges :
https://ec.europa.eu/consumers/odr
Article 11 – Responsabilité
La marque NOT REAL LIFE ne saurait être tenue responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation du produit acheté.
La responsabilité de NOT REAL LIFE ne pourra également être engagée en cas de perturbation, retard ou interruption de livraison imputable au transporteur ou à un cas de force majeure.